Intervention de Pascale Crozon

Ma question s'adresse au ministre du redressement productif et concerne les conséquences de l'accord de compétitivité signé récemment entre les partenaires sociaux de Renault sur ses filiales basées en France, notamment sur ACI, à Villeurbanne. Comme ils le craignaient, les salariés d'ACI ont en effet été informés que cet accord s'appliquera dans leur entreprise sans nécessité d'ouvrir de nouvelles négociations. Cela soulève deux questions.

La question du dialogue social tout d'abord, puisque les salariés d'ACI, non représentés au niveau central, verront l'accord de compétitivité se substituer aux accords spécifiques qu'ils avaient négociés, notamment en matière d'annualisation du temps de travail. Interrogée par les délégués syndicaux, l'inspection du travail ne s'est à ce jour pas prononcée sur la légalité du procédé.

Mais c'est surtout la question de l'emploi qui préoccupe les salariés. À l'inverse des huit sites français gérés par la maison mère, l'accord ne prévoit pour les filiales aucune contrepartie sur le maintien de l'activité ni précision sur les modèles qui leur seront confiés.

ACI, qui a connu depuis 2004 une baisse de ses effectifs, qui sont passés de 650 à 300 personnes, et la délocalisation d'une part de ses machines vers la Roumanie, comptera moins de 250 salariés en 2016, ce qui pose nécessairement la question de sa viabilité. En l'état, les salariés craignent de devoir accepter la suppression de 8 jours de RTT, la réduction de 46 à 20 minutes de leurs pauses quotidiennes, déjeuner compris, et le gel de leurs salaires pendant trois ans, sans autre perspective qu'une fermeture du site à l'issue de cette période. Vous comprendrez dans ces conditions que l'ensemble des syndicats, y compris ceux qui sont signataires de l'accord au niveau national, sont aujourd'hui engagés à Villeurbanne dans un mouvement de grève.

Ma question, monsieur le ministre, est donc simple : l'État actionnaire, qui a salué par votre voix un accord préservant l'ensemble des sites industriels de Renault, poursuit-il les mêmes exigences à l'égard des filiales du groupe, et si oui, entend-il obtenir l'ouverture de négociations sociales prenant en compte leurs spécificités ?