Intervention de Arnaud Montebourg

Je vous remercie, monsieur le président.

Madame la députée Pascale Crozon, vous avez raison d'évoquer le sort des filiales de Renault dans cet accord que l'entreprise a passé avec les organisations syndicales. Elles sont trois sur quatre, CGC, CFDT et Force ouvrière, à avoir signé le 13 mars le « contrat pour une nouvelle dynamique de croissance et de développement social de Renault en France ». Il s'agit juridiquement d'un accord de groupe branche automobile, dont le champ d'application est Renault SAS et ses filiales industrielles. Celle que vous évoquez, ACI, est détenue à 100 % par Renault depuis 2006.

Cet accord a été marqué par l'intelligence collective des partenaires sociaux. Par l'échange de concessions réciproques, même s'il y avait au départ des négociations des points inconciliables, ils sont parvenus à un compromis qui au total sert la base industrielle de Renault en France.

En effet, dans l'ensemble des concessions qui ont été faites en contrepartie des efforts que les organisations syndicales ont acceptés et que les salariés vont faire, je note qu'il n'y a pas de baisse de salaires. Il s'agit d'un gel de salaire pendant un an – un an, pas trois – avec reprise des négociations dans la limite de l'inflation et partage du retour à meilleure fortune de l'entreprise avec les salariés sous forme de primes.

En revanche, un effort sur le temps de travail est demandé aux salariés, puisque dans certains sites il était inférieur à 35 heures – 32 heures parfois, 34 heures souvent. Ce retour aux 35 heures ne porte donc pas atteinte au cadre légal, je le rappelle pour les détracteurs de cet accord.

Quelles sont les contreparties ? Elles sont importantes : aucune fermeture de site, aucun licenciement, seulement des départs à la retraite, aucun plan de départs volontaires – vous savez que les départs volontaires sont, en fait, plutôt des départs forcés.

Mieux, le ministère dont j'ai la charge s'est employé à obtenir que la négociation se focalise sur la relocalisation en France d'activités de production industrielle, d'assemblage et de construction de véhicules. Renault ne fabrique plus en France qu'à peine plus de 500 000 véhicules par an – c'est très peu –, sur cinq sites qui ne fonctionnent qu'à moins de 50 % de leurs capacités.

L'objectif est de parvenir à la fabrication de 820 000 véhicules en 2020. L'engagement d'en fabriquer 710 000 en 2016 est déjà pris. Cela représente 420 millions d'euros d'investissements à Douai, 230 millions à Sandouville, 190 millions à Dieppe, 300 millions à Cléon. Villeurbanne sera donc concernée par cette augmentation globale d'activité sur l'ensemble des sites, puisque c'est un sous-traitant important dans la galaxie Renault.