Intervention de Dominique Bertinotti

Monsieur le député, je vous renouvelle les excuses de Mme Touraine, retenue par l'inauguration d'un projet d'extension d'hôpital en province.

Le Gouvernement partage votre préoccupation de lutter contre les déserts médicaux : c'est le sens du pacte territoire santé engagé par Marisol Touraine le 13 décembre dernier et au sujet duquel un débat départemental en présence du Conseil général s'est tenu à Valence le 14 mars dernier.

S'agissant du zonage pluri-professionnel, l'ARS, en accord avec l'union régionale des professionnels de santé médecins et l'ordre des médecins, a décidé de ne pas avoir une approche réductrice de la situation. Comme vous l'avez rappelé, deux types de zones ont été déterminés : des zones dites fragiles au sens strict de la réglementation et de la convention nationale et des zones dites de vigilance où le niveau de risque de désertification médicale est moins immédiat. Ce travail d'identification est essentiel pour déterminer les zones qui feront l'objet d'une attention particulière. C'est le cas pour la Drôme, puisque 50 000 habitants résident en zones fragiles et 140 000 habitants en zones de vigilance.

En ce qui concerne la permanence des soins ambulatoires, l'ARS Rhône-Alpes a notamment prévu de supprimer la permanence des soins ambulatoire en nuit profonde – entre minuit et huit heures – dans les secteurs où moins d'un acte en moyenne est réalisé chaque semaine.

Cette réorganisation sera mise en oeuvre de façon progressive. Pour l'ensemble de l'année 2011, quatre actes ont été effectués dans le canton de La Motte-Chalancon, et quatre actes également dans le canton de Séderon. La nouvelle organisation n'entrera en vigueur que le 31 mai, afin de pouvoir traiter l'ensemble des conséquences des mesures prises. Par ailleurs, nous estimons qu'il est important de bien distinguer l'évolution de la permanence des soins ambulatoires de la réponse à une autre question, celle de l'accès aux soins urgents, que vous avez évoquée et qui préoccupe l'ensemble de nos concitoyens.

L'ARS travaille à la mise en oeuvre de l'engagement du Président de la République d'assurer à l'ensemble de nos concitoyens un accès à des soins urgents de qualité en moins de trente minutes. Dans ce cadre, le dispositif des médecins du SAMU, déjà bien développé en Rhône-Alpes, mais malheureusement très peu dans la Drôme, apparaît comme une solution pertinente. L'ARS, en lien à la fois avec le ministère des affaires sociales et de la santé et les professionnels, travaille à son extension.

Enfin, nous veillons à ce que ces solutions soient prises en concertation avec les professionnels – je viens d'évoquer le débat qui s'est tenu récemment à Valence –, mais aussi avec les élus. Ainsi, le directeur général de l'ARS a rencontré récemment les élus du canton de Séderon et leur a indiqué qu'il allait examiner leurs demandes de classement en zone fragile. Comme vous pouvez le constater, nous suivons avec une attention toute particulière la situation de la réponse sanitaire aux besoins des populations du sud de la Drôme.