Intervention de Dominique Bertinotti

Madame la députée, vous interrogez la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du centre hospitalier sud-francilien. Depuis sa prise de fonction, Marisol Touraine est très attentive à ce centre hospitalier, qui connaît aujourd'hui une situation particulièrement délicate du point de vue financier, comme vous le rappeliez, avec un déficit annuel de plus de 40 millions d'euros.

Ce déficit provient essentiellement de la situation juridique dans laquelle se trouve le CHSF. En effet, à l'époque de sa réalisation, il a été décidé d'en confier la construction, l'exploitation et la maintenance à une société privée via un contrat de partenariat public privé et un bail emphytéotique hospitalier sur trente ans. De droit, le centre hospitalier est donc aujourd'hui locataire de la société privée. Le bâtiment qu'il occupe étant surdimensionné, il génère un déficit structurel d'activités et donc de recettes, alors même que ses échéances en termes de loyer, elles, vont croissant.

Confrontée à cette situation inextricable dès son entrée en fonction, Mme Touraine a souhaité définir une stratégie visant à résoudre ce problème, en lien étroit avec le directeur général de l'agence régionale de santé d'Île-de-France. Une mission d'accompagnement et d'appui a donc été confiée par le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé, au mois de février dernier, aux inspections générales des finances et des affaires sociales. Cette mission vise à apporter à l'équipe dirigeante du CHSF l'aide nécessaire au suivi de ce partenariat public-privé et un appui dans le cadre des négociations en cours depuis la signature, au mois de mars, d'un protocole entre le CHSF et la société privée. Les inspecteurs ont entamé leur mission, et les négociations doivent s'engager prochainement.

Parallèlement, l'ARS d'Île-de-France a engagé, dans le cadre de son projet régional de santé, une réorganisation de l'offre de soins en Essonne. Le Gouvernement souhaite que cette réorganisation permette d'aboutir à une utilisation optimale des infrastructures hospitalières, au profit d'une qualité et d'une sécurité optimales, ainsi que d'un accès aux soins renforcé pour l'ensemble de nos concitoyens.