Intervention de Sébastien Pietrasanta

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique et concerne les dysfonctionnements récurrents dans la distribution et la livraison des lettres et colis par La Poste à Asnières-sur-Seine. Le service universel postal doit permettre à chacun d'accéder à des services de qualité, de bénéficier de tarifs abordables et régulés, d'une collecte et d'une distribution six jours sur sept. Or à Asnières-sur-Seine, ce service est mal assuré, ce qui a des conséquences parfois graves, tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Plusieurs entreprises se sont retrouvées en délicatesse avec leurs fournisseurs et leurs clients, quand elles n'ont pas elles-mêmes été impactées par les retards de distribution ou la non-distribution : chèques, lettres de rappel et autres documents et colis essentiels à la bonne marche d'une société ne sont pas remis à leurs destinataires en temps et en heure.

Les particuliers sont eux aussi touchés. Ainsi, certains Asniérois ont reçu leur avis d'imposition après la date limite de paiement, d'autres des convocations à Pôle emploi en retard, ce qui a entraîné leur radiation de l'assurance chômage, d'autres encore des convocations aux examens et concours en retard. Les colis et les lettres recommandées ne sont pas remis en mains propres alors que leurs destinataires sont bien présents à leur domicile, les facteurs se contentant de délivrer un avis de passage dans les boîtes aux lettres.

Il a également été constaté de nombreux retours à l'expéditeur de type « N'habite pas à l'adresse indiquée », non justifiés – il n'est d'ailleurs pas rare qu'une adresse refusée une semaine soit considérée valable la semaine suivante. Pour illustrer la situation, je vous citerai un épisode vécu par une association de ma ville qui, m'ayant adressé un courrier à la mairie, a été très étonnée de le voir revenir avec la mention NPAI !

Alors que nous sommes en ce moment en train de discuter du contrat de service public entre La Poste et l'État, que comptez-vous faire, madame la ministre, pour fluidifier le dialogue social au sein du groupe ; mettre en place des mesures compensatoires pour les courriers en retard entraînant des pénalités pour les usagers, notamment pour les avis d'imposition ; garantir, enfin, la poursuite de l'amélioration de la qualité de distribution de La Poste à Asnières ?