Intervention de Dominique Bertinotti

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l'innovation et à l'économie numérique, actuellement en déplacement à Laval aux côtés de M. Guillaume Garot, ministre délégué en charge de l'agro-alimentaire.

Comme vous le savez, le changement de statut de La Poste en société anonyme par la loi du 9 février 2010 s'est accompagné de la réaffirmation, dans la loi, des quatre missions de service public confiées à La Poste : le service universel postal, la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire, l'accessibilité bancaire, le transport et la diffusion de la presse.

Aujourd'hui, le contrat d'entreprise entre La Poste et l'État, qui fixe les conditions dans lesquelles s'exercent ces missions de service public, est en cours de discussion et devrait faire l'objet d'une signature avant la fin du premier semestre 2013. La question de la bonne exécution des missions de service public de La Poste est donc actuellement à l'étude.

Je veux redire ici l'attachement conjoint de l'État et de La Poste à la préservation de ces missions. Cependant, il faut le rappeler aussi, La Poste évolue dans un environnement en profonde mutation et doit s'adapter pour y faire face. En ce qui concerne le courrier, pour ne citer qu'un seul facteur de mutation, la chute des volumes du courrier est une réalité – une réduction de 5,8 % a été relevée au premier semestre 2012 –, qui impose à La Poste d'adapter son outil de production et de distribution.

L'adaptation du réseau postal constitue une nécessité absolue. Cela passe par la mise en oeuvre de partenariats comme les agences postales communales ou les relais-commerçants, qui représentent des formes de présence postale particulièrement adaptées aux besoins et aux attentes des habitants, notamment en termes d'amplitude d'horaire et d'offre de services. Ce cadre de gouvernance donne ainsi toute garantie d'une bonne concertation entre La Poste et les élus, afin de préserver les intérêts des usagers.

Les retards et les défauts importants de distribution et de livraison constatés à Asnières, dont vous me faites part, ne sont pas acceptables. L'État continuera de veiller, à Asnières et sur tout le territoire national, à ce que La Poste respecte l'ensemble des obligations garantissant la mise en oeuvre d'un service universel postal de qualité.