Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le député Philippe Armand Martin, l'idée de valoriser les filières de transformation de nos modes de consommation et de production afin de passer du « tout jetable » au « tout utile » est un des leviers de sortie de crise que le Gouvernement entend privilégier.

La France est aujourd'hui au premier rang des pays européens appliquant le principe de la responsabilité élargie du producteur, qui découle de la règle pollueur-payeur.

Il existe sur notre territoire seize filières différentes qui appliquent ce principe, dont celle que vous évoquez, relative à la gestion des déchets de pneumatiques.

Le périmètre de cette filière englobe aujourd'hui tous les pneumatiques de voiture, mais, comme vous le disiez, n'inclut pas à ce jour les pneumatiques équipant ou ayant équipé les cycles et cyclomoteurs.

Des difficultés techniques et organisationnelles qui avaient été identifiées au moment de la création de la filière expliquent cette situation. Toutefois, depuis lors, la filière a évolué, elle a acquis de la maturité et s'est structurée.

Le Gouvernement cherche donc actuellement à établir des synergies entre les modalités techniques de gestion des pneumatiques de cyclomoteurs et celles des pneumatiques issus d'autres engins motorisés déjà couverts par le dispositif. Une concertation est déjà engagée pour obtenir une révision plus large de l'encadrement réglementaire de cette filière.

L'exclusion des pneumatiques de cyclomoteurs pourrait à cette occasion être levée ; malheureusement, une telle révision pour les déchets de pneumatiques des cycles s'avère plus compliquée. Ceux-ci ont en effet une configuration et une composition relativement différentes de celles des autres types de véhicules couverts par le dispositif, ce qui implique en particulier des modalités de valorisation distinctes. Qui plus est, les pneumatiques de cycles sont distribués et collectés par des circuits spécifiques.

Ces révisions s'inscriraient par conséquent dans le projet plus large de favoriser, au-delà du recyclage, une économie circulaire qui permette de réduire à la source, de réutiliser, de recycler et de valoriser les déchets. Notre objectif est d'intégrer cette approche dans l'éco-conception des matériaux et des produits et dans la valorisation systématique des déchets.

En conclusion, monsieur le député, sachez que nous sommes persuadés que nos déchets sont des gisements importants à la fois de matières premières et d'emplois. C'est dans ce but que le Gouvernement travaille actuellement à un plan stratégique pour l'économie circulaire. Le sujet fait également l'objet d'un groupe d'études à l'Assemblée nationale et sera l'un des thèmes inscrits à l'ordre du jour de la prochaine conférence environnementale de l'automne 2013.