Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le député Sylvain Berrios, nous avons conscience des préoccupations des habitants de Saint-Maur-des-Fossés concernant les risques susceptibles d'être générés par les fumées émanant de l'usine Eiffage.

Cette usine est une installation soumise à autorisation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Comme vous le savez, cette législation a notamment pour objet d'encadrer les conditions de fonctionnement des installations susceptibles d'avoir un impact sanitaire ou environnemental.

La mise en place des meilleures technologies disponibles dans l'industrie est aujourd'hui la méthode retenue par les installations classées afin de mettre en place les meilleures performances environnementales à un coût acceptable. Cette démarche est encadrée par des documents européens. C'est aussi la méthode retenue dans le plan particules pour le volet industrie. À cet égard, dans les zones particulièrement concernées par des dépassements de valeurs limites de polluants dans l'air, l'État met en place un plan de protection de l'atmosphère. Toute la région Île-de-France est visée par ce plan : celui-ci, en cours de révision, sera signé le 25 mars prochain.

À travers ces plans, certaines performances environnementales peuvent être rendues plus contraignantes dans les différents secteurs d'activité émetteurs de polluants, dont l'industrie. Il a donc été décidé d'abaisser les valeurs limites d'émissions pour les installations de combustion de petite et moyenne taille.

Dans le cas précis que vous évoquez, sachez que la centrale d'enrobage du port de Bonneuil-sur-Marne est soumise à un ensemble de prescriptions, définies par arrêtés préfectoraux, que l'exploitant doit respecter pour assurer la protection de l'environnement, mais aussi de la santé et de la sécurité publiques.

Lors de la procédure d'autorisation, une enquête publique a été menée et l'arrêté d'autorisation a été signé par le préfet le 27 juin 2011. Comme vous le soulignez, des plaintes ont été déposées par la suite auprès de la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement. Elles ont conduit le préfet à prescrire à l'exploitant de la centrale Eiffage des mesures très précises pour réduire l'impact olfactif et les rejets atmosphériques liés à son activité. Suite à un investissement important, Eiffage est parvenu à maîtriser ces dégagements.

Avant et après le démarrage de la centrale, plusieurs campagnes de mesure de la qualité de l'air ambiant à proximité du site ont été réalisées par Eiffage, sous le contrôle des services de l'État, de la direction régionale et interdépartementale de l'énergie et de l'environnement et de l'agence régionale de santé. Pour l'instant, les résultats n'ont pas mis en évidence de risque sanitaire pour les populations. Sachez toutefois que l'inspection des installations classées restera très vigilante.