Intervention de Laure de La Raudière

Monsieur le ministre de l'intérieur, lors d'une visite à la préfecture de Chartres en juillet, vous avez déclaré : « Il ne faut jamais exclure de réformes. Cela peut passer par la fermeture d'équipements ». Par cette phrase, vous visiez clairement la fermeture de sous-préfectures en Eure-et-Loir.

Le 11 septembre, vous avez confirmé votre projet de réorganisation des préfectures et sous-préfectures sur le territoire français, sans préciser plus avant le calendrier ou les critères qui seront retenus ; c'est pourquoi je tenais à vous interroger sur l'état d'avancement du projet et plus spécialement sur l'avenir de la sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou.

La majorité des services publics y sont présents. Je me suis mobilisée en 2008 lors de la fermeture du tribunal d'instance et du conseil des prud'hommes, pour obtenir la création d'une maison de justice et du droit. L'installation d'un greffe multi-compétences s'avère très précieuse pour les habitants, qui peuvent ainsi effectuer localement leurs démarches concernant toutes les procédures juridiques. Nous constatons aujourd'hui que c'est une réussite.

Nogent-le-Rotrou est une sous-préfecture rurale isolée, à une heure de route de la préfecture d'Eure-et-Loir. La présence sur place d'un service d'accueil au public et d'un sous-préfet est nécessaire.

Le rôle joué par le sous-préfet, en tant que représentant local du préfet, doit être souligné : c'est un acteur local essentiel, en ce qu'il prend les décisions qui engagent l'État et qu'il en assure le fonctionnement. Il représente par ailleurs un maillon important pour l'emploi, puisqu'il connaît tous les acteurs économiques locaux et l'ensemble des projets. Cette connaissance du terrain est absolument indispensable pour assurer le lien entre le territoire, les acteurs et les services de l'État, de plus en plus centralisés au niveau régional. Enfin, le sous-préfet peut jouer le rôle de médiateur et de référent pour les élus locaux.

La suppression de cette sous-préfecture apparaît donc contre-productive. Je ne suis pas opposée à des réformes de fonctionnement, mais je suis très attachée à la représentation de l'État par un sous-préfet à Nogent-le-Rotrou. C'est un peu un cri d'alarme face au sentiment d'abandon qu'expriment aujourd'hui tous les territoires ruraux.

Quel est donc, monsieur le ministre, votre projet pour la sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou, comme pour d'autres sous-préfectures de territoires ruraux ?