Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 mars 2013 à 9h00
Questions orales sans débat — Fichiers de traitement des infractions et des antécédents judiciaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Daniel Goldberg, pour exposer sa question, n° 228, relative à la fiabilité des données contenues dans le STIC et la mise en place du fichier de traitement d'antécédents judiciaires.

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