Intervention de André Chassaigne

Comme vous le voyez, mes questions sont d'une efficacité redoutable ! (Sourires.)

Le Premier ministre a annoncé il y a dix jours la prorogation de quinze jours de la trêve hivernale des expulsions locatives. Cette décision était la bienvenue en cette période de grand froid, mais ce sursis ne saurait suffire à toutes les familles qui seront chassées de leurs logements sitôt survenue la date du 31 mars.

À l'heure où la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale fait état d'une hausse de 28 % des demandes d'hébergement d'urgence en février 2013 par rapport à février 2012, l'accès à un logement doit être plus que jamais un droit ; personne ne doit se retrouver à la rue, sans solution de relogement.

Selon nous, il n'est pas acceptable de mettre à la rue des familles de bonne foi dont les membres, occupants légitimes d'un logement, frappés par un accident de la vie ou confrontés à la précarité, se trouvent simplement dans l'incapacité de payer leur loyer.

De nombreux maires – du Front de gauche, mais aussi d'autres courants politiques – prennent chaque année des arrêtés anti-expulsions. Chaque année plus nombreux depuis 2004, ces maires expriment leur refus des expulsions locatives, pratique digne d'un autre temps. Le coût de l'accompagnement des personnes victimes ou en instance d'expulsion pourrait pour une bonne part financer le maintien dans les lieux de milliers de familles.

Face à cette réalité, les choix du Gouvernement sont timides. Le sursis décidé pour les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable n'est que justice. En cette période économique très difficile, et alors que le Gouvernement risque – au moins jusqu'à demain matin, semble-t-il – d'alourdir le fardeau des locataires en portant la TVA de 7 % à 10 %, les députés que je représente renouvellent leur soutien aux arrêtés anti-expulsions.

Madame la ministre, un moratoire sur toutes les expulsions locatives est une nécessité. Souscrivez-vous à cette idée ? Que comptez-vous faire face au défi des expulsions ?