Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le député, votre question est intéressante car les expulsions locatives sont un enjeu central. On sait très bien, en effet, que c'est souvent au moment d'une expulsion qu'une famille ou une personne se trouvent projetées à un niveau de précarité bien plus important. La prévention et la lutte contre les expulsions sont donc des éléments majeurs d'une vraie politique d'inclusion sociale.

Sur ce point, vous avez eu raison d'évoquer les personnes de bonne foi. Aujourd'hui, l'expulsion est le dernier recours dont dispose un propriétaire qui voit ses loyers impayés pour recouvrer l'usage de son bien. Il convient de ne jamais oublier que c'est bien là le but de ces décisions qui connaissent une hausse tendancielle.

Cela ne nous dispense pas de travailler non seulement sur la prévention des expulsions, mais aussi sur la possibilité pour les personnes d'avoir accès à un logement dans de bonnes conditions. Je m'explique. Comme vous l'avez suggéré, certaines familles sont victimes d'un accident de la vie, par exemple une séparation. Si l'on sait que les membres de cette famille n'auront pas, de façon durable, les moyens de subvenir à leurs besoins et de payer un loyer qui était adapté à la composition antérieure du foyer, il faut pouvoir travailler sur leur changement de logement.

Nous envisageons de faire ce travail dans le cadre de la garantie universelle des loyers. C'est un chantier très important, annoncé par le Président de la République, qui vise à prévenir, dès le premier impayé, les décisions douloureuses qui peuvent survenir. En travaillant au plus près des familles, on peut intervenir de manière efficace auprès d'elles ; on peut également identifier les locataires de mauvaise foi qui profitent des failles de la loi de 1989.

Cependant – et je vous remercie de l'avoir rappelé –, nous avons pris une décision très claire : aucune expulsion avec recours à la force publique ne peut intervenir pour les bénéficiaires de la priorité au titre de la loi DALO, puisque la responsabilité de l'État est de reloger ces familles. Cette circulaire, cosignée par Manuel Valls, ministre de l'intérieur, et moi-même s'applique dès aujourd'hui.