Intervention de Philippe Bies

…et alors que le logement a constitué un axe fort de la campagne présidentielle de François Hollande, le Gouvernement a pris, depuis l'été dernier, un certain nombre de mesures concrètes pour relancer le logement social et la rénovation thermique de l'habitat.

Si ces mesures constituent un bon début, il faudra encore un coup de pouce pour atteindre l'objectif de construction de 150 000 logements sociaux et de rénovation thermique de 500 000 logements par an.

Localement, une certaine impatience s'exprime dans le secteur du bâtiment, chez les bailleurs sociaux mais aussi au sein des collectivités locales délégataires, lesquelles sont souvent en première ligne en matière de développement de l'habitat. Elles s'interrogent notamment sur les montants des dotations régionales, dont l'addition ne correspond pas, loin s'en faut, aux crédits votés dans le cadre de la loi de finances pour 2013. Le niveau actuel des aides à la pierre fait encore craindre certaines difficultés dans la réalisation des objectifs que se sont fixés nos territoires en lien avec l'État.

Une autre interrogation s'exprime sur le terrain. Elle concerne, comme vous le savez, la modulation des taux de TVA, qui suscite des inquiétudes légitimes en termes de construction et de créations d'emplois.

Ainsi, le passage de 7 % à 5 % du taux de TVA pour le logement social, que nous appelons de nos voeux, permettrait de construire 14 000 logements sociaux supplémentaires, et concernerait 27 000 emplois. Il en va de même de la rénovation thermique des logements.

L'ensemble des acteurs souhaitent mettre en oeuvre les objectifs du Gouvernement car ils savent qu'ils sont une réponse aux difficultés sociales de nos concitoyens. Ils permettront de surcroît de relancer toute une filière et de créer très vite des emplois non délocalisables.

Madame la ministre, le Président de la République doit s'exprimer demain matin sur les questions de logement et j'imagine bien que vous ne pourrez apporter de réponse définitive dès ce soir. Vous serait-il néanmoins possible de nous faire part de l'état des réflexions du Gouvernement sur ces questions ?