Intervention de Marianne Dubois

Madame la ministre, la question du logement revêt une dimension sociale, économique et humaine majeure. Se loger est en effet un droit, c'est aussi devenu un défi, et pour certains, hélas, un véritable parcours du combattant.

Si la construction de logements sociaux apparaît comme une des pistes, les mises en chantier sont souvent longues et le relèvement programmé de la TVA de 7 à 10 % risque de condamner certains programmes de renouvellement urbain.

En attendant il est utile, à maints égards, de regarder en direction du parc privé.

Nombre de propriétaires sont réticents, pour des raisons qui leur sont propres et sans qu'il soit besoin ici de procéder à un quelconque procès, pour louer, en raison d'un risque locatif fort mais aussi parfois du fait du coût de la rénovation des logements.

Ainsi, nombre de logements, en France, peuvent s'apparenter à des passoires énergétiques.

Sur les quelque 34 millions de logements, 19 % ont été construits avant 1975, alors qu'il n'y avait à l'époque aucune réglementation thermique. La consommation d'énergie tourne alors autour de 300 à 500 kilowattheure par mètre carré et par an, soit entre six et dix fois plus que ne l'impose la réglementation actuelle.

La remise aux normes des logements avant de les louer est importante car de nombreux locataires, une fois le bail signé, se retrouvent confrontés à des charges excessives, notamment pour le chauffage.

Ma question portera sur l'amélioration des modalités pratiques de la réhabilitation de logements préalablement à leur location.

Ne faudrait-il pas, à partir du moment où le diagnostic de performance énergétique a été effectué et remis en bonne et due forme au propriétaire, inciter celui-ci à effectuer des travaux de remise aux normes énergétiques, ceux-ci n'étant jusqu'à présent que facultatifs ?

Un suivi du diagnostic devrait être proposé afin de vérifier l'évolution de la qualité du logement dans le domaine énergétique et thermique.

Que pensez-vous, madame la ministre, de la durée de validité du DPE – le diagnostic de performance énergétique –, qui, actuellement de dix ans, peut paraître suffisamment longue, au point de nuire à l'efficacité du diagnostic ?