Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 20 mars 2013 à 21h30
Questions à mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Votre question, madame la députée, est très pertinente, si je la complète par le fait que 75 % des logements qui seront habités en 2050 sont d'ores et déjà construits. Bien sûr, tout l'effort porté sur les logements neufs, avec la mise en oeuvre de la norme RT 2012, est décisif, mais si nous ne nous attaquons pas au parc existant, nous ne parviendrons pas à réduire les charges pour certains locataires ou propriétaires. Je pense en particulier aux propriétaires occupants de maisons individuelles en zone rurale, construites il y a longtemps. Ces propriétaires, plutôt âgés, n'ont pas forcément les moyens d'investir sur plusieurs années et leur situation est assez difficile.

S'agissant de ce premier point, nous travaillons sur un programme de rénovation thermique des logements. Nous travaillerons aussi sur la mise en oeuvre d'un programme de rénovation thermique dans les bâtiments tertiaires qui permettront d'améliorer le niveau de formation et d'activité des entreprises de ce secteur. Ce programme, dont l'objectif est d'atteindre les 500 000 rénovations par an, sera lui aussi doté des moyens d'action nécessaires, notamment d'un guichet unique pour simplifier l'accès des personnes souhaitant y recourir.

Pour ce qui est du DPE, s'il a permis de prendre conscience de la consommation énergétique des logements et de procéder à des comparaisons, il révèle en effet ses limites. Nous travaillons sur la qualification et la qualité du DPE, sur son amélioration, sur la formation des diagnostiqueurs chargés de le délivrer, sur une certaine responsabilisation de leur part à l'égard des vendeurs comme des acquéreurs, puisque les deux vont de pair, enfin sur la capacité à influer sur les travaux futurs qui seront réalisés dans le logement, afin d'avoir un diagnostic qui donnerait des indications pour améliorer la qualité thermique des logements.

Voilà nos pistes de réflexion, sachant que, dans la situation difficile du secteur du logement, il est sans doute délicat de renforcer encore davantage et trop vite ce qui pourrait apparaître comme des obligations de rénovation, même si cette question doit être ouverte puisque c'est le moyen d'améliorer réellement l'efficacité énergétique.

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