Intervention de Guénhaël Huet

Madame la ministre, cet après-midi, à l'occasion du débat sur la motion de censure, nous avons évoqué la longue liste des promesses non tenues par le Président de la République. Parmi elles se trouvait celle de construire 150 000 logements sociaux par an. Qu'en est-il aujourd'hui alors que l'année 2013 avance à grands pas ? Manifestement pas grand-chose.

Dans le même ordre d'idée, le Premier ministre avait promis en septembre dernier qu'Action Logement pourrait accéder directement aux ressources des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. Qu'en est-il aujourd'hui ? Manifestement pas grand-chose non plus.

En effet, le 4 mars dernier, la Caisse des dépôts indiquait n'avoir reçu aucune instruction de la part du Gouvernement au sujet de cette promesse faite par le Premier ministre au congrès des HLM. L'accès, pour Action Logement, aux ressources des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts lui permettrait d'emprunter un milliard d'euros par an, pendant trois ans, afin de prêter aux organismes HLM. Ces derniers disposeraient ainsi de moyens supplémentaires pour construire des logements sociaux.

Autre sujet de controverse qui concerne le logement social, le passage de la TVA sur le logement social de 7 à 10 % à partir de 2014. L'ensemble des acteurs du logement social vous demande, madame la ministre, de passer à 5,5 %.

Pouvez-vous nous dire quelles sont les réelles intentions du Gouvernement en matière de logement social ? Quel est le calendrier des actions qu'il a prévues ? Il serait important que la représentation nationale et l'ensemble des Français reçoivent des réponses précises sur ces sujets précis, en dehors des quelques annonces qui peuvent nous être faites ici ou là par la presse. La représentation nationale a le droit de recevoir des informations précises de votre part.