Intervention de Michel Piron

Madame la ministre, en vous entendant répondre à M. Chassaigne, j'ai songé un instant au vers d'Apollinaire, « Que la nuit est lente et que l'espérance est violente ».

Je reprendrai la question de M. Chassaigne, en l'élargissant. Pour répondre à la pénurie de logements, votre majorité s'est fixé des objectifs que vous venez de qualifier de « très ambitieux ». C'est le moins que l'on puisse dire ! 500 000 unités par an, dont 150 000 logements sociaux pour la construction et autant pour la rénovation du parc existant. Se pose par conséquent la question des moyens d'une telle politique, que se donne ou non le Gouvernement, alors que, mois après mois, le secteur s'enfonce un peu plus dans la crise. Les derniers chiffres relatifs à la construction font craindre à la plupart des experts que les mises en chantier plongent sous la barre des 300 000 en 2013, avec moins de 100 000 logements sociaux. Or, un Français sur sept travaille directement ou indirectement dans la filière du bâtiment.

Cette situation est-elle imputable à la seule détérioration de l'environnement économique ? Il est permis d'en douter car, malgré nos mises en garde, vous avez fait voter une hausse de 3 % de la TVA sur les constructions applicable au 1er janvier 2014 et, disons-le, les effets anticipés d'une telle décision ne pouvaient qu'avoir un impact désastreux. Au cours des trois derniers mois, le nombre, non pas des logements livrés – j'ai bien retenu ce que vous disiez tout à l'heure, à juste titre – mais des mises en chantier a chuté de près de 27 %, tandis que la construction neuve reculait de 19 %.

Le 27 février dernier, je vous interrogeais, lors des questions au Gouvernement, sur le risque d'effondrement de l'ensemble de la filière. Vous avez partiellement entendu notre appel puisque l'on pressent, l'on annonce – je ne sais quel terme employer mais nous avons la nuit pour attendre – que le taux de TVA concernant le logement social reviendrait autour de 5 %. Dans tous les cas, il serait minoré. Cette mesure est certainement indispensable mais il faudra sans doute en élargir la portée à l'ensemble des logements conventionnés, probablement aux travaux de réhabilitation et aux économies d'énergie.

La question du desserrement des prêts à taux zéro, et non leur libération totale, reste posée pour les primo-accédants.

Pourriez-vous nous assurer que dans des domaines aussi larges, vous accepterez de minorer des taux de prélèvement excessifs et dommageables, économiquement comme socialement ?