Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 20 mars 2013 à 21h30
Questions à mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Monsieur le député, permettez que Rimbaud réponde à Apollinaire : « On s'éveillait matin, on se levait joyeux La lèvre affriandée, en se frottant les yeux… »

Plus sérieusement, vous avez effectivement pu noter que le Gouvernement est parfaitement sensibilisé tant à la question du besoin de construction qu'à la situation du secteur du bâtiment et des travaux publics, qui subit durement la crise.

On peut dire qu'il ne s'agit pas d'une conséquence de la crise ; on peut aussi reconnaître que plusieurs éléments se conjuguent pour rendre la situation difficile. Il faut donc agir en actionnant simultanément l'ensemble des clefs, se donner les moyens financiers de construire, bien sûr, mais aussi agir sur les prêts, qui permettent l'accession à la propriété, qu'il s'agisse ou non d'accession sociale.

J'ai conscience du resserrement de l'accès au crédit qui touche certains publics, et il faudra sans doute se pencher sur ce problème qui prend de l'ampleur, notamment pour les familles monoparentales et aux femmes seules.

Il faut évidemment travailler également sur la question du foncier et sur celle des normes, ainsi que l'a évoqué tout à l'heure le Premier ministre dans sa réponse à la motion de censure. L'empilement de ces normes dans le secteur du logement et de l'urbanisme crée en effet des situations difficiles.

Je voudrais aussi évoquer la question des recours abusifs, à laquelle vous n'avez pas fait référence. J'ai l'exemple très concret d'une commune de la région parisienne dans laquelle, sur six cent cinquante permis déposés, plus de trois cent soixante-dix font l'objet d'un recours, assortis de délais très importants. Nous devons faire en sorte de résoudre ce problème, pour débloquer ces opérations compromises par des recours abusifs, qui dans certaines villes sont quasiment devenus des recours mafieux.

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