Intervention de Michel Piron

Madame la ministre, j'en viens à une seconde question, sur un point qui, depuis longtemps déjà, participe de la crise du logement : je veux parler du foncier.

Je rappelle que le coût du foncier en région parisienne – et non à Paris même – peut représenter, dans la première couronne, jusqu'à 50 % du prix final des appartements, ce qui est considérable. De 1996 à 2012, les prix immobiliers ont augmenté de 6 % par an en France, à tel point que les ménages français consacrent désormais 22 % de leur revenu disponible à l'immobilier, soit le double du budget qu'ils consacrent à leur alimentation.

Face à un tel constat, plusieurs experts, dont le Conseil d'analyse économique, prônent une réorientation des politiques publiques, afin que ces dernières ne soutiennent plus seulement les prix à travers des politiques de subvention de la demande, mais encouragent l'offre de logements et de terrains, fluidifient le marché immobilier, modèrent la hausse des prix, voire inversent la courbe des prix immobiliers.

Cela impliquerait au moins plusieurs réformes, touchant les droits de mutation, la plus-value immobilière et la taxe foncière, afin d'encourager les transactions plutôt que la détention, notamment à travers une taxation des plus-values immobilières plus incitative, pour décourager les comportements attentistes, voire la rétention.

Ainsi, certains préconisent-ils de diminuer progressivement les droits de mutation à titre onéreux, qui représentent aujourd'hui 5,09 % du montant d'une transaction immobilière et freinent les échanges sur le marché. Pour autant, je n'ignore pas non plus l'importance de cette ressource pour les départements. Cette perte devrait alors être compensée par une réforme de la taxe foncière sur les propriétés bâties, afin de l'asseoir sur la valeur réelle des biens, mais c'est un sujet dont, j'en conviens, on ne parle que depuis quarante ans environ…

D'autres proposent de revoir la taxation des plus-values, en inversant sa pente actuellement dégressive dans un sens progressif, incitant à la mise sur le marché des terrains constructibles.

Nous avons par ailleurs déjà obtenu en mars dernier que les collectivités locales puissent prendre l'initiative de relever de 10 euros par mètre carré la valeur du foncier constructible, pour inciter à sa mise à disposition.

Quels sont, madame la ministre, sur ces différentes questions, vos choix ou vos arbitrages ?