Intervention de Cécile Duflot

Vous me permettrez, monsieur le député, de ne pas solder en deux minutes un débat sur la base de la taxe foncière, qui occupe tant de cénacles depuis quarante ans… L'utilisation de la valeur vénale des biens comme référence, ainsi que cela se pratique dans plusieurs pays européens, impliquerait des conséquences qui méritent qu'on les étudie plus longuement.

Néanmoins, la rétention foncière est un vrai problème, puisqu'il existe aujourd'hui une incitation à la rétention foncière, en totale contradiction avec la politique de libération du foncier. Nous travaillons donc a minima dans un premier temps, sur la suppression de la dégressivité liée à la durée de détention, durée par ailleurs très longue aujourd'hui, puisqu'elle s'étend sur trente ans.

D'autres pistes sont également à l'étude, notamment l'idée, à laquelle Stéphane Le Foll et moi-même réfléchissons, de ne pas surtaxer les terrains à vocation agricole, même s'ils sont dans un zonage qui les rend constructibles. Je veux rassurer ici le monde agricole.

Enfin, l'un des chantiers ouverts dans le cadre de la future loi concerne les établissements publics fonciers et les établissements publics fonciers locaux. C'est une question décisive pour la maîtrise foncière, notamment lorsqu'il s'agit pour les collectivités locales d'anticiper la réalisation d'infrastructures.

Le Gouvernement souhaite aboutir à une couverture de l'ensemble du territoire par ces établissements publics fonciers et les réorganiser pour éviter qu'ils ne se superposent. Une bonne articulation avec les EPFL doit favoriser une politique foncière anticipatrice qui permette d'éviter, comme vous l'avez fort bien dit, que le prix du foncier pèse jusqu'à 40 % dans certaines opérations de construction.