Intervention de Jacques Krabal

Madame la ministre, ma question porte sur le zonage du nouveau dispositif d'exonération fiscale pour favoriser l'investissement locatif, qui porte désormais votre patronyme.

Oui, il fallait prolonger et améliorer l'ancien dispositif Scellier, pour des raisons à la fois économiques et sociales. Avec des loyers inférieurs de 20 % à la moyenne du marché et des plafonds de ressources pour les locataires, votre dispositif est orienté par une boussole sociale. Il encouragera aussi le secteur du bâtiment, aujourd'hui en difficulté. C'est une bonne chose pour l'emploi, la priorité majeure du Gouvernement.

En revanche, le zonage reste très approximatif, parfois déconnecté des tensions constatées sur le terrain, et donc injuste, notamment pour les zones rurales classées C.

Dans ma circonscription, les indicateurs de l'INSEE et l'ensemble des acteurs – bailleurs, associations de locataires et de propriétaires, artisans du bâtiment, etc. – sont unanimes : il existe des tensions sur le marché locatif et la palette de l'offre locative est très incomplète, puisqu'il n'existe presque pas d'offres sur le marché locatif privé intermédiaire.

Loin de moi l'idée d'amplifier des effets indésirables connus avec des immeubles sortis de terre et quasiment vides dans des zones sans tensions. Toutefois, nous devons rendre le zonage plus pertinent, afin de répondre à une demande effective, comme elle existe dans le sud de l'Aine, sur les territoires de Château-Thierry et de Villers-Cotterêts.

Vous m'avez répondu en novembre que l'observatoire des loyers permettrait d'effectuer un pilotage très fin et très réactif pour améliorer le zonage et autoriser des dérogations.

Comment travaillera-t-il pour détecter les tensions sur l'ensemble de l'offre locative privée et garantir un zonage plus juste ? Sachant qu'il y a urgence, à quelle échéance recevrons-nous les premiers résultats de ses analyses ? Enfin, comment justifier l'interdiction des dérogations pour les zones rurales classées C où des tensions sont avérées ?

Madame la ministre, entre territoires ruraux et territoires urbains, faisons nôtre ce vers de Jean de la Fontaine dans la fable « l'Âne et le Chien » : « Il se faut s'entraider, c'est la loi de la nature ! » Mais en écho à Guillaume Apollinaire, je citerai Clément Marot : « Tout vient à point, qui peut attendre ».