Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le député, vous avez évoqué la dimension sociale du dispositif fiscal que nous avons mis en place. Je tiens à signaler un point important : 20 % des logements vendus dans un immeuble concerné par ce dispositif doivent être exclus de celui-ci, pour éviter que ne soient construits des immeubles destinés uniquement à l'investissement locatif et pour faire en sorte de créer un équilibre, avec des propriétaires occupants. Ainsi avons-nous tenté de tirer l'expérience des dispositifs précédents.

Mais vous soulevez aussi la question du zonage, qui est en effet décisive. Le programme de modernisation de l'action publique veut que la territorialisation des politiques du logement soit interrogée, et il nous semble essentiel de réfléchir à des questions telles que le zonage dans un cadre partenarial.

Vous avez raison de pointer les limites du zonage, mais aussi de dire que nous ne pouvons ouvrir ce type de dispositif à l'ensemble du territoire, sans subir les effets secondaires néfastes qu'ont pu avoir d'autres dispositifs.

Les observatoires du logement permettront de piloter de manière très fine la politique du logement. Ils sont aujourd'hui mis en place de manière expérimentale sur dix-huit sites. Pilotés par un conseil scientifique de statisticiens, ils associent collectivités locales, États, professionnels et associations de locataires : nous devrions ainsi obtenir une unicité des niveaux d'information et de données sur l'ensemble du territoire.

Un premier bilan devrait être établi au mois de juin, avant le déploiement des observatoires sur l'ensemble du territoire national. À la fin de l'année, nous devrions être en mesure de sortir de la logique de zonage et d'appliquer les dispositifs au plus près des besoins.

Enfin, nous réfléchissons à la possibilité d'agréer des opérations au coup par coup dans des zones qui ne nécessitent pas une extension du dispositif Duflot, mais où une ou deux opérations, par exemple, seraient utiles.