Intervention de Joël Giraud

Madame la ministre, je veux appeler votre attention sur la situation des locataires de logements sociaux dans les régions aux conditions climatiques particulières.

Dans certains territoires, le chauffage n'est jamais arrêté car les températures nocturnes y sont fraîches, même en juillet et en août. Il s'agit essentiellement de territoires de montagne ou d'outre-mer, situés en zone pré-arctique, comme Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les locataires les plus en difficulté bénéficient, comme ailleurs, de l'allocation personnalisée au logement. Toutefois, les charges n'entrant pas dans l'assiette de l'APL, ils sont les victimes d'une double peine. Je pense notamment à un couple au chômage avec trois enfants, qui réside dans ma commune, à 1 000 mètres d'altitude. Leur loyer est de 100 euros une fois l'APL déduite, mais ils doivent parfois s'acquitter de 800 euros de charges mensuelles, correspondant à l'énergie et au déneigement des communs, parkings et jardins. Cette famille est donc en voie de paupérisation. Et qu'en sera-t-il cette année, alors que les chutes de neige ont atteint une hauteur cumulée de 3 mètres ?

Peut-on étudier un mécanisme qui atténue ce processus de précarisation, soit par une péréquation nationale, soit par une modification de l'assiette de l'APL ?

Par ailleurs, la proposition de loi adoptée récemment par notre assemblée, qui permettra l'application d'un malus aux occupants de logements à faible performance énergétique, se retournera contre les locataires des offices HLM car le malus sera réparti en fonction des millièmes de charges.