Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 20 mars 2013 à 21h30
Questions à mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

C'est une vraie question, monsieur le député : le forfait charges ne prend en compte aujourd'hui ni la composition familiale, ni la localisation géographique, ni les qualités thermiques du logement. Pour certaines situations, cette disposition pose davantage de questions qu'elle n'en résout.

Toutefois, le chantier de la rénovation thermique devrait se déployer dans les territoires les plus sensibles aux coûts en matière de chauffage et cibler ce type de ménages. C'est en ce sens que l'enveloppe éco-PLS sera augmentée, afin de permettre aux organismes HLM de lancer des programmes de rénovation encore plus ambitieux dans les immeubles collectifs.

Pour ce qui est des familles, il sera utile de travailler avec les collectivités locales dans le cadre du guichet unique, que j'ai déjà évoqué, pour aller plus loin et répondre au mieux aux besoins spécifiques des zones de montagne.

Il convient de dissocier la question du forfait charges de la question de la rénovation. La réalisation d'un objectif en matière de performance énergétique des bâtiments, que nous devons toujours garder à l'esprit, passera sans doute un jour par une obligation – les choses ne sont pas encore mûres pour le moment. Cela fera écho au travail réalisé par le président Brottes et à sa proposition de loi, qui vise non à pénaliser les familles mais à initier une logique vertueuse en matière de consommation énergétique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion