Intervention de André Chassaigne

Les assises pour une politique publique et sociale du logement se sont tenues à l'Assemblée nationale le jeudi 21 février, à l'initiative de l'association des élus communistes et républicains.

De nombreux élus, associatifs, citoyens et personnalités du monde du logement sont venus de divers horizons pour faire émerger des propositions concrètes, à la mesure de l'ampleur de la crise du logement.

Outre le très large consensus sur l'impérieuse nécessité de faire bénéficier le secteur du logement social d'un taux très réduit de TVA, tous se sont accordés à demander la suppression de la loi Boutin, de ses surloyers et de ses critères de sous-occupation, véritable machine de guerre contre la mixité sociale dans l'habitat.

Les participants ont aussi demandé une réorientation budgétaire. Le niveau des aides à la pierre est trop bas. La ponction sur Action Logement – 1 milliard – et l'obligation qui est faite à cette structure d'emprunter 1 milliard à la Caisse des dépôts et consignations pour financer une compensation d'aide à la pierre la met en péril. Pour réorienter ce budget, il faut revenir sur le 1,7 milliard d'euros d'exonérations que représente, pour les promoteurs, le dispositif qu'on appelle Duflot !

En outre, les participants ont demandé la réquisition effective de logements vides, une nécessité pour répondre notamment au froid et aux difficultés de l'hébergement d'urgence.

Enfin, ils ont souhaité que les sanctions à l'égard des communes qui refusent encore de construire des logements sociaux soient effectivement renforcées, notamment en permettant aux préfets de réduire les dotations ou de se substituer aux maires récalcitrants.

Face à ces quatre propositions d'urgence, madame la ministre, comment vous positionnez-vous ?