Intervention de André Chassaigne

Aussi bien dans le nouveau projet de loi Duflot 2 sur le logement et l'urbanisme que dans l'acte III de la décentralisation, la logique que défendent le Gouvernement et sa majorité est à l'évidence celle d'une attribution de la compétence logement aux intercommunalités et aux métropoles.

L'intention affichée est donc – disons les choses clairement – de déposséder les communes du pouvoir de bâtir. Les maires seront dessaisis de leur capacité de décider de l'occupation des sols et du sort des permis de construire au profit des seules structures intercommunales. Or, chacun le sait, celles-ci sont moins transparentes et moins démocratiques que nos communes. Ce serait un recul très grave pour les politiques publiques du logement que d'entériner ce transfert.

En région parisienne, l'avant-projet de loi prévoit même la création d'une structure supplémentaire intitulée « Métropole de Paris », qui serait gouvernée par les présidents d'intercommunalités de plus de 300 000 habitants de la zone dense de l'Île-de-France. Elle serait dotée de compétences larges en matière de logement, se substituant donc aux maires !

Un tel projet pose un grave problème démocratique : comment peut-on accepter de confier des pouvoirs aussi importants à une structure dont les élus sont désignés avec trois niveaux de délégation ? Comment accepter que ni les communes ni les départements ni la région, dotés, eux, d'élus au suffrage universel direct, ne soient présents dans une telle structure ? Comment croire que des intercommunalités de projet, utiles aux populations, naîtront d'un regroupement forcé par le préfet ?

Madame la ministre, allez-vous, avec nous, enrayer la dépossession de la compétence logement des communes ?