Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le président Chassaigne, je ne crois pas que la compétence logement, comme vous le dites, soit une possession, pour la simple raison – la démonstration en a été faite – que c'est par la mobilisation simultanée des différents niveaux de collectivités territoriales, notamment des départements et des régions, en plus des communes ou des intercommunalités, avec bien sûr l'appui de l'État, que l'on arrive à débloquer nombre de situations.

Pour ce qui est de la compétence d'urbanisme – je ne parle pas de la compétence de délivrance des permis de construire, car nous aurons ce débat plus tard –, un certain nombre de dynamiques intercommunales – je pense en particulier aux SCOT, les schémas de cohérence territoriale – ont montré à quel point un travail intercommunal est utile en matière de planification des projets et d'occupation de l'espace.

Pour ce qui est du plan local d'urbanisme, il est également assez décisif, notamment pour toutes les intercommunalités au-dessus d'un certain nombre d'habitants, de pouvoir faire fi des frontières communales dans la réflexion sur l'occupation de l'espace. Nous ne sommes plus au début du XXe siècle où, quand on habitait une commune, on y vivait, on y mangeait, on y travaillait, on y allait à l'école, on y vivait ses loisirs. Aujourd'hui, les limites communales dans la vie quotidienne ont changé. La répartition des lieux d'activité, de scolarisation et de culture n'est plus circonscrite à l'espace communal. Par conséquent, la réflexion de l'aménagement de l'espace, de l'équilibre entre les zones d'activité, d'emploi et les zones de logement se développe de manière nécessaire et évidente à l'échelon intercommunal. C'est donc une volonté du Gouvernement que de travailler, dans le respect de la compétence des maires pour la délivrance des permis de construire, à cette association et à ce travail en commun sur la réflexion de l'occupation de l'espace.

C'est une question qui sera au coeur de la partie « urbanisme » de la loi que j'aurai le plaisir de porter devant vous dans quelques semaines ou quelques mois. Mais je peux d'ores et déjà vous faire part de ma conviction sincère sur le sujet : c'est, à l'inverse d'une dépossession, la capacité d'une réflexion collective beaucoup plus aboutie et c'est plutôt une sécurisation pour les maires qui ont parfois à faire face à des contraintes contradictoires, qu'ils peuvent alléger en travaillant de manière intercommunale sur ces sujets.