Intervention de Carole Delga

Madame la ministre, ma question concerne l'augmentation des loyers et les mesures mises en oeuvre pour lutter contre ce fléau qui frappe les Françaises et les Français, et notamment les plus modestes.

Les loyers du parc locatif privé représentent en effet une part toujours plus importante des dépenses des ménages. Pour nombre de nos concitoyens, c'est même le premier poste de dépenses. Les foyers les plus modestes consacrent ainsi un tiers de leur revenu pour se loger.

Or bien que les loyers atteignent des niveaux déjà très élevés dans certaines agglomérations, on constate que la tendance générale à l'augmentation des loyers ne fléchit pas. Et un loyer en hausse, c'est un pouvoir d'achat en baisse. C'est pourquoi mettre un frein à l'augmentation débridée des loyers constitue à la fois un impératif de justice sociale et un levier de croissance économique.

La politique du laisser-faire menée par le précédent gouvernement ne peut perdurer. En matière de logement, les pouvoirs publics ne peuvent se contenter de s'en remettre aveuglément au seul marché. Face à la montée de la précarité et alors que notre pays connaît une situation économique délicate, il est de la responsabilité du Gouvernement d'agir pour encadrer les loyers dans le parc privé.

C'est le sens du décret adopté dès juillet 2012 et dont l'objet est précisément de lutter contre l'envolée des loyers dans une quarantaine d'agglomérations françaises. Désormais, sur ces territoires où la situation est particulièrement tendue, lors du renouvellement du bail ou du changement de locataire, le loyer d'un bien ne peut plus excéder le dernier loyer appliqué, revalorisé sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers.

Madame la ministre, vous avez également annoncé en décembre dernier la mise en place d'observatoires des loyers. Ces observatoires ont pour mission de collecter des données relatives aux loyers selon une méthodologie commune afin de dresser un état des lieux exhaustif du parc locatif de chaque territoire. Ces observatoires des loyers, qui concernent aujourd'hui dix-sept territoires pilotes, doivent progressivement monter en puissance pour couvrir l'ensemble du territoire national. Les précieuses connaissances qu'ils produiront permettront, nous en sommes convaincus, d'asseoir les dispositifs de contrôle des loyers de la future grande loi logement et urbanisme et d'adapter les politiques du logement aux réalités locales.

Aussi, madame le ministre, pouvez-vous faire un point d'étape dans la mise en oeuvre de ces premières mesures qui, bien que récentes, ont amorcé clairement une politique ambitieuse du mieux vivre ensemble pour nos concitoyens ?