Intervention de Marie Récalde

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, durant la campagne, le Président de la République s'est engagé à construire 500 000 logements par an pour résoudre la crise du logement que connaît notre pays.

Liée à des causes diverses, cette crise nécessite une batterie de réponses tout aussi diverses, et nous en avons pris toute la mesure.

À la fin de l'année 2012, le Parlement a adopté la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, que vous nous avez présentée, madame la ministre.

Quant à la loi de finances pour 2013, elle a mis en oeuvre un ambitieux volet logement, plus juste et plus équilibré.

L'un de nos objectifs était de permettre l'accès au logement des classes moyennes.

Dans cette bataille, tous les acteurs ont été mobilisés : bailleurs sociaux, partenaires institutionnels, mais aussi particuliers investisseurs.

Ainsi, en matière d'incitation à l'investissement immobilier, nous avons su tirer les leçons des erreurs et des insuffisances du dispositif Scellier qui avait abouti, notamment, à des constructions dans des zones sans réel besoin et à des loyers trop élevés.

À la fois plus incitatif, mais aussi, et c'est bien normal, plus exigeant sur le plan social, le nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif intermédiaire est concentré sur les classes moyennes et modestes, et se donne pour objectif de réorienter les particuliers investisseurs vers l'achat de logements intermédiaires dans des zones sous tension, là où le besoin est clairement identifié.

Dans ces zones, les projets portés par les coopératives HLM et les SA HLM sont essentiels. Jusqu'alors habilitées à vendre les logements neufs à des personnes physiques investisseurs sous le régime de l'ancien Scellier intermédiaire, ces établissements ne seront pas bénéficiaires du nouveau dispositif.

Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser vos intentions quant à l'éventuelle extension de ce dispositif aux coopératives HLM, voire aux SA HLM ?

Par ailleurs, la situation de blocage de la Foncière Logement et l'avenir du Crédit Immobilier de France suscitent des interrogations quant au délai de réalisation d'un certain nombre d'opérations. Pouvez-vous nous faire part de vos pistes de réflexion afin de permettre le déblocage de ces investissements ?