Intervention de Cécile Duflot

Comme vous l'avez remarqué à l'examen du dispositif lui-même, madame la députée, la mixité sous-tend la politique du logement que nous entendons mener. Elle conditionne la stabilité et l'équilibre urbains. Accorder aux coopératives HLM la possibilité de compléter leurs programmes par des logements éligibles au dispositif fiscal dit « Duflot », comme vous le suggérez, est une piste que nous étudions. Un tel dispositif peut en effet être mis en place par décret. J'y suis très favorable, dès lors que les modalités en sont définies, car il semble que cela soit utile.

Cela permettra de mener des opérations équilibrées et durablement sécurisées selon le type d'occupants. En effet, l'expérience montre qu'il n'est pas souhaitable de construire des immeubles qui ne sont que des produits de défiscalisation, vendus comme tels, au détriment de la qualité et de l'entretien du bâti. C'est pourquoi nous maintenons 20 % de logements hors du dispositif. Inversement, l'utiliser comme un complément à d'autres opérations permettant de débloquer des programmes semble pertinent et utile. Nous allons donc le faire rapidement.