Intervention de Cécile Duflot

Les choses ne se présentent pas exactement comme vous le dites, monsieur le député. L'objectif du Gouvernement est en effet d'aboutir très rapidement à la construction massive de logements sociaux par le déblocage d'un certain nombre de projets. Comme vous le savez fort bien, une opération de logement social part d'un chiffre d'affaires annuel connu, puisque les loyers sont plafonnés, et en déduit un coût de construction acceptable financé par un complément de fonds propres. Les répartir entre les différentes opérations des organismes HLM permet de développer plus d'opérations. Réduire le coût de l'opération, par exemple en baissant la TVA, permet de mobiliser moins de fonds propres et donc de les répartir sur davantage d'opérations.

C'est bien là l'objectif du Gouvernement : susciter une importante mobilisation des acteurs du logement social afin de lui faire jouer sans tarder son rôle contracyclique. L'USH – je parle ici sous l'amical contrôle du député de la Sarthe qui exerce par ailleurs d'autres fonctions – a précisément pris l'engagement d'une importante mutualisation des fonds propres entre les organismes concernés. Le logement social jouera ainsi son rôle. Quant à l'ensemble des choix fiscaux du Gouvernement visant à financer la relance de l'économie française, il ne m'appartient pas ici de vous répondre plus précisément à leur sujet dès lors qu'ils s'appliqueront à l'ensemble de l'économie et des biens et non au seul logement.