Intervention de Cécile Duflot

La territorialisation de la politique du logement, sur laquelle porte votre première question, madame la députée, est un axe de réflexion dans le cadre de la modernisation de l'action publique. C'est en effet une question essentielle. Les inégalités entre territoires sont assez importantes et l'État a un rôle décisif à jouer en matière de régulation, de mutualisation et de capacité d'investissement spécifique sur un territoire. La nécessité d'un rééquilibrage à l'échelle nationale ne fait pas de doute. L'histoire de cette vieille politique française nous enseigne d'ailleurs que le pourcentage du PIB qui lui est consacré est à peu près constant depuis la fin de la seconde guerre mondiale, il est intéressant de le noter. Mais cela n'interdit pas de réfléchir. Les CRH doivent davantage jouer un rôle moteur dans le pilotage, la réflexion et l'association des différents niveaux : collectivités locales, opérateurs, Action Logement. Il en résulterait une stratégie et une vision partagées à l'échelle régionale préférables à la vision pour l'instant un peu administrative de cette instance, en particulier pour l'enregistrement des PLH.

La mixité dans les logements HLM, à l'échelle de la ville comme des immeubles, est souhaitable. La mise en place de la règle des trois tiers, c'est-à-dire l'insertion dans un même immeuble de logements à caractère social, de logements en accession à la propriété voire en accession sociale et de logements locatifs privés, est une piste très intéressante. Cela permet justement de mettre au coeur de chacune des opérations des logements locatifs sociaux et d'autres types de logements.