Intervention de Cécile Duflot

C'est la règle de la dernière question, monsieur le député, mais je crois avoir déjà défloré bon nombre de réponses à certaines de vos questions. Je laisserai de côté la question de la TVA et vous renverrai en effet à un échange avec votre collègue Benoist Apparu. Je pense quant à moi que la moindre mobilisation des fonds propres et la multiplication des opérations est utile, surtout en ce moment.

Au sujet d'Action Logement, les engagements pris par le Gouvernement tardent en effet un peu à se traduire dans les faits. Je puis dire que désormais les choses sont réglées. La validation très probable du conseil de surveillance de l'USL le 26 mars permettra la signature du prêt de la Caisse des dépôts basé sur un équilibre durable du système d'action logement validé par ses propres acteurs. De ce côté, les choses sont donc réglées. Vous évoquiez peut-être le dossier de la Foncière Logement, en effet plus complexe, auquel le Gouvernement porte une attention particulière car la finalisation de certains projets de rénovation urbaine s'avère difficile et pourrait être reportée. Il y a là une difficulté que je ne nie pas, pour des communes d'étiquettes politiques très variées. Nous sommes vigilants. Je serai amenée à vous apporter des réponses plus précises ultérieurement.