Intervention de François Brottes

La proposition de loi dont nous allons débattre a été déposée dans le cadre d'une niche parlementaire, en l'occurrence celle du groupe RRDP. Notre Commission est saisie de cinq-sixièmes des textes examinés dans ce cadre, ce qui démontre incontestablement son implication dans les sujets intéressant la vie quotidienne de nos concitoyens.

En l'espèce, l'apparente simplicité du texte qui nous est soumis ne doit pas tromper : cette proposition de loi bousculerait en profondeur les pratiques en matière de paiement des loyers et de rémunération des salariés.