Intervention de Yves Blein

Ce texte, que le groupe SRC a examiné avec soin, se rapporte à un vrai problème, celui de la trésorerie des ménages. Il convient cependant d'en mesurer les conséquences pour l'ensemble des trois parties prenantes : non seulement les ménages eux-mêmes, mais aussi les employeurs et les bailleurs.

La première difficulté tient à une forme de discrimination, dans la mesure où tous les travailleurs ne bénéficient pas de la périodicité du versement de leur salaire ; la seconde est le surcoût de trésorerie induit pour les employeurs, alors même que nous venons de voter différentes mesures en faveur de la compétitivité. Une entreprise du secteur des services employant 1 000 salariés, réalisant 150 millions d'euros de chiffre d'affaires et dont la charge des salaires bruts représente 6,5 millions par mois aurait à décaisser, s'il lui fallait payer ces salaires le 25 au lieu du 10 du mois, 3,5 millions d'euros la première fois que la loi viendrait à s'appliquer. Cela devrait logiquement la conduire à augmenter son fonds de roulement et, pour ce faire, à prélever sur son résultat d'un à trois ans de bénéfices.

Pour les propriétaires de logement, la perception des loyers est souvent calquée sur des échéanciers de remboursement d'emprunt : le texte pourrait donc leur poser problème.

Enfin, le budget des ménages ne repose pas sur le seul salaire, mais sur un équilibre entre les charges et l'ensemble des recettes, lesquelles incluent aussi différentes prestations sociales. Pour un ménage ayant contracté des emprunts et devant faire face à des charges, le changement d'un seul paramètre risque de déséquilibrer l'économie d'ensemble.

Bref, si le texte soulève un vrai sujet, il pourrait bousculer les « écosystèmes » des entreprises, des ménages et des bailleurs : une étude d'impact plus approfondie nous semble donc nécessaire.