Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du 19 mars 2013 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Une fois n'est pas coutume, nos arguments sont en phase avec ceux du groupe SRC. Nous sommes évidemment sensibles aux difficultés financières de nombreux Français, mais les salariés ne sont pas seuls concernés : on peut aussi penser aux autoentrepreneurs, aux personnes en recherche d'emploi ou à de nombreux retraités. L'objectif est donc intéressant mais trop restreint. Vous entendez imposer aux entreprises une mesure qui bouleverserait leur trésorerie et leurs fonds de roulement, alors que les personnes ayant du mal à boucler leurs fins de mois ne sont peut-être pas majoritairement salariées : a-t-on des éléments chiffrés sur ce point ?

Vous avez par ailleurs omis de rappeler que l'ancienne majorité avait ramené le montant maximal du dépôt de garantie à un mois de loyer : c'est pourtant là une disposition importante pour la trésorerie des ménages.

Les priorités des Français, rappelons-le, sont l'emploi et la sortie de crise. Or je crains que votre texte ne fragilise certaines PME, dont l'un des principaux soucis, selon un constat unanime, réside précisément dans la gestion de la trésorerie. Je rappelle que 80 % des emplois, dans notre pays, sont créés dans des entreprises de moins de cinquante salariés, et même, pour une grande partie d'entre eux, de moins de vingt salariés, en d'autres termes dans des entreprises souvent déjà fragiles. En aggravant le chômage – qui, rappelons-le au regard de votre exposé des motifs, augmente deux fois plus vite depuis mai 2012 qu'auparavant –, cette proposition de loi créerait davantage de problèmes qu'elle n'en résoudrait ; aussi le groupe UMP s'y opposera-t-il.

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