Intervention de Thierry Braillard

La proposition de loi se limite au paiement des salaires et des loyers.

Pour préserver la trésorerie des entreprises, elle comporte néanmoins deux aménagements : un délai de trois mois pour celles de plus de dix salariés et d'un an pour les autres.

Je connais une entreprise du secteur du bâtiment et des travaux publics qui prospère malgré la crise et crée des emplois et m'a indiqué qu'en payant ses salariés le 10 du mois suivant, elle réalisait des gains de trésorerie sur les cotisations à l'URSSAF. Je trouve choquant que les salariés, dont le salaire médian est de 1 800 euros, soient ainsi mis à contribution à des fins de gestion financière.

Le législateur doit se préoccuper de l'écart de quinze jours qui existe dans le paiement des salaires. « Dis-moi où tu travailles, et je te dirai quand tu perçois ton salaire. » Cette inégalité flagrante est l'une des motivations de la proposition de loi qui vous est soumise.