Intervention de Arnaud Robinet

Nous ne pouvons qu'être d'accord avec vous quant à l'importance de la prévention de l'obésité, qui touche l'ensemble de la population française, et notamment les jeunes, ou quant au caractère problématique des différences de concentration en sucres entre les produits alimentaires distribués en métropole et ceux commercialisés dans les territoires ultramarins. Sur ces points, nous partageons votre analyse. Cependant, cette proposition de loi m'inspire des réserves, tant de forme que de fond.

Sur la forme, la grande loi de santé publique annoncée par le Gouvernement pour cette année me semble un cadre plus judicieux pour traiter cette problématique particulière. En tout état de cause, ce sujet nous semble plutôt relever du règlement que de la loi, et encore davantage depuis que le Gouvernement a fait part de son intention de légiférer par ordonnances dans certains domaines. D'ailleurs le gouvernement précédent avait préféré à cette proposition de loi la voie de la négociation, via les agences régionales de santé ultramarines. Ce choix avait l'avantage de responsabiliser les entreprises, incitées à contractualiser dans le cadre du Programme national nutrition santé, et d'aboutir à des solutions beaucoup plus durables et complètes. À ce jour, trente-trois entreprises ont déjà signé une charte d'engagement de progrès nutritionnels.

Par ailleurs, la concentration en sucres des aliments n'est qu'un des facteurs de l'obésité et des pathologies qui lui sont liées. Et, même en métropole, la teneur en sucres des produits alimentaires n'est soumise à aucune limite réglementaire. On ne peut pas non plus négliger l'aspect économique de la question, et risquer de désavantager les entreprises françaises vis-à-vis des entreprises étrangères, notamment américaines, qui continueraient d'inonder ces marchés de produits très sucrés.

Face à la gravité de ce problème de santé publique, le groupe UMP considère que ce n'est pas d'une loi d'affichage que nous avons besoin, mais d'un plan cohérent qui responsabilise tous les acteurs, en particulier les professionnels de l'agroalimentaire. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP s'abstiendra.