Intervention de Christian Paul

Réunion du 19 mars 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Pour réaliser l'égalité réelle entre la métropole et l'outre-mer, le législateur doit parfois édicter des règles spécifiques. Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, nous souhaitons à l'inverse supprimer une discrimination spécifique, d'autant plus choquante qu'elle est préjudiciable à la santé publique. Je pense que nous serons nombreux à approuver les conclusions de notre rapporteure, qui prouve, études à l'appui, les ravages causés par la teneur particulièrement élevée en sucres des produits alimentaires commercialisés outre-mer.

Ce texte vise par ailleurs à mettre fin à une forme d'impuissance publique qui n'a que trop duré, sans compter les dix-huit mois perdus depuis que cette proposition de loi a été rejetée par la majorité précédente. Il nous donne aussi l'occasion de résister aux injonctions des lobbies industriels, qui viennent de s'exprimer devant la Commission. Les industriels trouvent toujours de bonnes raisons de ne pas appliquer des règles de santé publique, et les chartes de bonne conduite, monsieur Robinet, n'ont jamais suffi à réduire des problèmes d'une telle gravité. Ce sujet a suscité beaucoup de bavardages : il est temps qu'il fasse l'objet d'une bonne loi républicaine.

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