Intervention de Jean-Pierre Door

La façon dont votent les députés UMP ne regarde qu'eux : ils se prononcent en conscience et n'ont donc aucun besoin de recevoir un conseil de la part de Jean-Louis Touraine.

Il est vrai que nous avons suggéré de renvoyer cette question à la future loi de santé publique, mais nous avons également proposé de passer par la voie réglementaire. Nous savons que cette proposition de loi sera votée, puisqu'elle est voulue par la majorité et que, de surcroît, notre groupe ne s'y oppose pas. Mais, comme toute loi, il lui faudra des mois pour entrer en vigueur, à l'issue de la procédure parlementaire et après la publication des décrets d'application. Or la ministre chargée de la santé pourrait parfaitement, dès demain, définir par un arrêté la liste des denrées concernées ainsi que les teneurs maximales en sucres autorisées. Certes, il lui faudrait d'abord prendre l'avis du Haut Conseil de santé publique, mais rien n'empêche celui-ci de se réunir très rapidement. Le problème pourrait donc être réglé en quelques semaines seulement.