Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Cet amendement procède à une réécriture globale de l'article 1er, afin d'y rassembler l'ensemble des dispositions de la proposition de loi qui modifient le code de la santé publique. Il est également l'occasion de préciser certaines notions telles que les « sucres ajoutés » ou la « teneur maximale ». L'objectif est d'obtenir un texte clair et applicable directement, puisque seul l'article 3232-6 nécessite la publication d'un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des outre-mer. La loi pourra donc s'appliquer sans autre délai que celui laissé aux producteurs pour s'y conformer.