Intervention de Monique Orphé

La teneur plus élevée en sucres de certaines denrées alimentaires n'est pas la seule différence de traitement que subissent les consommateurs en fonction de leur lieu de résidence, puisque certains industriels ont mis en place un dispositif de double étiquetage en matière de date limite de consommation des produits périssables. Ainsi, cette date est fixée à trente jours après la fabrication pour la quasi-totalité des yaourts distribués en métropole, alors qu'elle peut aller jusqu'à cinquante-cinq jours pour les mêmes produits lorsqu'ils sont distribués outre-mer.

Une telle pratique va à l'encontre de la bonne information du consommateur. Celui d'outre-mer ignore que certains produits qu'il consomme seraient considérés comme périmés en France métropolitaine. C'est d'autant plus choquant que les producteurs locaux, eux, prévoient des délais de consommation plus courts afin de tenir compte de facteurs susceptibles d'altérer la qualité des produits après leur mise en circulation.

Quant au consommateur résidant en France hexagonale, il ignore que le produit qu'il est susceptible de jeter pour cause de dépassement de la date limite de consommation serait considéré, outre-mer, comme consommable pendant au moins quinze jours de plus. Cela laisse entrevoir l'ampleur du gaspillage organisé par les industriels !

L'objet du présent amendement est donc de prohiber ces pratiques.