Au Sénat, une proposition de résolution pour une meilleure traçabilité a également été déposée le 1er mars 2013. Enfin, une proposition de résolution européenne, tendant à la création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation a été présentée par le sénateur François Zocchetto et les membres du groupe centriste.
Monsieur le ministre, toutes ces initiatives sont bienvenues et sympathiques, mais il importe d'aboutir à des résultats concrets.
Pour conclure, je vous propose de créer une commission. L'objectif n'est pas d'enterrer le problème, selon la formule de Clemenceau, car cette commission aurait pour mission d'établir des préconisations fortes, applicables et fécondes. Elle se réunirait pendant quatre mois, afin de respecter votre objectif de présentation d'un projet de loi relatif à la consommation d'ici à l'été. Elle associerait pour cela des parlementaires, un conseiller d'État, un inspecteur des finances, un représentant de l'IGAS, des experts de l'alimentation et des représentants des associations de consommateurs.
Monsieur le ministre, un engagement de votre part à répondre à cette demande vous honorerait et serait la preuve de l'utilité de notre débat d'aujourd'hui !