Intervention de Jacqueline Maquet

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, tandis que le récent scandale de la viande de cheval continue de révéler chaque jour son lot de surprises, ce débat vient à point nommé.

Ce scandale a mis en lumière la mauvaise information des consommateurs et a fait émerger les questions d'étiquetage et de traçabilité des aliments qui se retrouvent dans nos assiettes. Il révèle au grand jour les failles d'un système de production de viande « bon marché » et les pratiques de certains sous-traitants de l'industrie agroalimentaire peu soucieux du respect des règles et des normes en vigueur. Il montre la nécessité de mettre à plat les règles qui existent afin d'éliminer les failles dans lesquelles certains s'engouffrent, quitte à mettre en danger la santé du consommateur.

Si la France est l'un des pays où les règles relatives à la traçabilité sont les plus strictes et fiables du monde, la mondialisation des filières de l'agroalimentaire ne permet pas un total contrôle sur ce que nous mangeons.

L'enjeu, aujourd'hui, c'est la transparence, sur tous les produits, y compris transformés. En effet, si l'étiquetage de l'origine est obligatoire pour les produits bruts, il ne l'est pas pour les produits transformés.

Ainsi, le minerai de viande destiné à la fabrication de viandes hachées utilisées dans les plats cuisinés provient du monde entier, sans étiquetage et sans identification. Les poulets composant les nuggets ou autres escalopes panées peuvent aussi venir du Brésil.

Dans un système qui se mondialise, il est fondamental d'aboutir à une obligation européenne visant à indiquer sur l'étiquette le pays d'origine de la viande incorporée dans toutes les préparations et produits à base de viande et dans les plats cuisinés, accompagnée d'une harmonisation de la surveillance, de contrôles réguliers et de sanctions plus fortes.

Monsieur le ministre, je sais que vous avez rapidement réagi, et que vous avez rencontré les professionnels de l'agroalimentaire afin d'améliorer et de garantir la qualité et la traçabilité des plats cuisinés à base de viande. Les contrôles de la DGCCRF ont été renforcés et c'est très bien pour rassurer le consommateur, qui boude les plats à base de viande.

Mais ce scandale a eu de lourdes conséquences économiques pour les quelque 870 entreprises du secteur qui emploient près de 20 000 personnes dans l'ensemble de l'Hexagone, sous-traitants des marques ou des grandes surfaces produisant en marque libre. Avec, en moyenne, vingt-deux salariés par entreprise, ces dernières sont vulnérables à tout mouvement de baisse des commandes.

Telle est le cas de l'entreprise Fraisnor implantée à Feuchy, dans le Pas-de-Calais, dont vous avez rencontré les salariés début mars. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réactivité et votre soutien aux salariés en détresse. Cette entreprise de 125 salariés se retrouve en liquidation judiciaire faute de commandes suffisantes. Elle est spécialisée dans la fabrication de lasagnes fraîches. Cette belle entreprise de l'agroalimentaire, moderne, bien équipée, dotée d'un personnel bien formé, a vu sa production plonger de près de 70 % depuis le scandale. Elle n'est pas la seule, hélas ! En période de crise, l'État doit pouvoir aider ces entreprises mises à mal par un scandale dont elles ne sont pas responsables.

Il convient de mettre en avant les démarches qui ont été entreprises pour l'emploi dans le secteur de l'alimentation : vingt-deux référents régionaux de l'industrie agroalimentaire ont été installés. Leur mission consiste à répondre à toutes les questions, à tous les problèmes qui se posent aux entreprises.

Selon l'ANIA, il existe aujourd'hui environ 10 000 emplois à pourvoir dans le secteur agroalimentaire alors que nous perdons des emplois dans plusieurs filières. Un plan emploi très concret devrait bientôt être présenté. L'État et les professionnels vont s'engager sur des objectifs chiffrés. Il faut conserver, consolider et créer des emplois grâce aux contrats de générations, aux contrats d'avenir, et à l'apprentissage. C'est un plan ambitieux, qui tend également à revaloriser les emplois du secteur, et donc à les promouvoir et à améliorer certaines conditions de travail. Mais, malgré les démarches volontaires engagées en France, dont l'objectif est le renforcement de la transparence et de l'information du consommateur, et malgré les engagements des grandes enseignes françaises de la distribution de n'utiliser que de la viande 100 % française, cela ne suffit plus à redonner confiance au consommateur. Il faudra également en passer par une européanisation des politiques en la matière.

Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour qu'il y ait, à l'échelle de l'Europe, une réelle prise de conscience de la nécessité d'un étiquetage européen de l'origine des viandes dans les plats préparés, afin que de tels scandales ne se reproduisent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)