Intervention de Guillaume Garot

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, pour conclure ce débat, je veux d'abord vous dire combien j'ai apprécié le niveau de nos échanges, la qualité de vos interventions et même la technicité de vos propos. Ces débats font honneur à notre République : sur une question aussi essentielle que l'alimentation, nous savons en effet répondre ensemble à l'attente et à l'exigence des Français, en traitant avec le sérieux qui convient des sujets complexes qui engagent l'avenir de notre société et de notre pays, mais toujours dans un contexte européen. Je veux vous remercier très sincèrement de la qualité de ces échanges.

À bien vous écouter, je me dis que la réponse que nous devons apporter ensemble à la crise de confiance que nous constatons entre les Français et leur alimentation tient en trois points : plus de contrôle, plus d'information et plus de qualité.

Plus de contrôle, d'abord. Je veux répondre en quelques mots aux propositions et sollicitations de certains – ou plutôt certaines – d'entre vous ; je pense en particulier à Mme Girardin, qui a exprimé l'idée de la mise en place d'une commission. Je veux marquer l'intérêt du Gouvernement pour cette proposition. Au cours des prochaines semaines, nous aurons bien évidemment à continuer à travailler ensemble sur ces sujets, afin de trouver les bonnes réponses et d'être dans l'action concrète, parce que c'est ce qui est attendu de nous aujourd'hui.

Mme Girardin – comme Mme Fraisse, d'ailleurs – expliquait qu'un grand nombre d'intermédiaires intervenaient dans le processus, et que nous devrions être capables d'y remettre un peu d'ordre. J'insiste sur ce point, et je pense en particulier à la profession des traders, ces intermédiaires qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations que les autres acteurs de la chaîne alimentaire, notamment en matière sanitaire. Nous aurons à faire évoluer les obligations des traders, qui ne sont pas suffisantes aujourd'hui – c'est un combat que nous devons mener au niveau européen –, toujours pour la même raison : l'alimentation n'étant pas une marchandise comme les autres, les obligations, notamment sanitaires, doivent s'imposer à chacun des acteurs de la chaîne alimentaire. Avec Stéphane Le Foll, nous porterons ce débat au niveau européen. Je prends cet engagement devant vous aujourd'hui, car il y a eu des défaillances dans le fonctionnement du système, dans son organisation au niveau européen comme dans le cadre du marché intérieur. Il est donc indispensable d'avancer et de poser des actes clairs, ne serait-ce que pour montrer à l'ensemble des consommateurs européens que nous tirons toutes les leçons de la crise que nous vivons.

S'agissant des contrôles, certains ont appelé – c'est le cas d'une très grande majorité d'entre vous, si ce n'est de l'unanimité – à renforcer toujours nos contrôles vétérinaires. Je vois d'abord cette proposition comme une marque de confiance dans le service public français et à l'égard de nos vétérinaires, qui oeuvrent chaque jour avec beaucoup de conscience professionnelle, de rigueur et d'efficacité pour garantir la sécurité sanitaire. Il s'agit de l'une des priorités du Gouvernement : nous l'avons inscrite dans le budget 2013 et vous aurez, mesdames et messieurs les députés, à reprendre ce débat lors de la discussion du PLF pour 2014. Vous savez que le Gouvernement est très attaché au maintien, partout sur nos territoires, dans nos départements et nos régions, de services vétérinaires compétents et efficaces.

J'en viens maintenant au deuxième point que vous avez été très nombreux à évoquer : la question de la transparence. Comment améliorer l'information des consommateurs ? Je veux d'abord rappeler ce qui n'est pas permis en l'état actuel du droit européen. La combinaison des différentes dispositions européennes en matière d'étiquetage, de présentation des denrées alimentaires et de publicité empêche actuellement de rendre obligatoire l'étiquetage de la mention du pays d'origine. C'est cela qui doit changer.

Avec Benoît Hamon et Stéphane Le Foll, nous avons mené ce combat au niveau européen, et le commissaire Borg nous a répondu très récemment en annonçant un plan d'action en cinq points, dont l'un porte sur l'étiquetage de l'origine.

Cet étiquetage est aujourd'hui obligatoire pour la viande de boeuf mais, comme le disait M. le député Le Fur, nous souhaitons et nous nous sommes battus pour que cette obligation puisse désormais être étendue aux autres viandes fraîches, c'est-à-dire aux petits ruminants, au porc et aux volailles. J'en fais aujourd'hui l'annonce devant la représentation nationale : cette extension sera réalisée d'ici à décembre 2013.