Intervention de Francis Vercamer

…tels que le taux de chômage, le nombre des bénéficiaires de minima sociaux, le nombre d'élèves en échec scolaire, de jeunes déscolarisés, de logements sociaux ; et ces critères devront être confortés par des indicateurs spécifiques au quartier, tels que le nombre de bénéficiaires de la CMU-C ou encore les faits de violences urbaines témoignant de l'ambiance du quartier.

De même, il est essentiel que les quartiers qui n'auront plus droit au label « prioritaire » continuent à être accompagnés et bénéficient d'une attention particulière de l'État et des collectivités impliquées, car nous savons tous que ces quartiers demeurent fragiles.

Enfin, la future politique de la ville devra s'appuyer sur un trio constitué par le préfet, le président de l'établissement public de coopération intercommunale et le maire, lequel sera relégué, d'après ce que j'ai compris, au rôle de simple opérateur.

Si l'approche de la politique de la ville par l'intercommunalité se justifie pour garantir la solidarité des territoires et une cohérence dans l'action, il est indispensable que le maire reste au coeur du dispositif. D'ailleurs, le récent rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles met en garde contre le recours plus grand à l'intercommunalité, le risque étant que l'investissement des élus locaux soit moindre. L'Observatoire précise que la forte mobilisation des maires et des élus locaux explique en partie le succès de la dynamique des programmes nationaux de rénovation urbaine.

Qui mieux que le maire peut prétendre connaître la situation des quartiers ? Qui est plus légitime que le maire pour rencontrer les habitants ? Qui est plus légitime pour porter, devant les habitants et avec eux, les aménagements et les actions à engager dans le quartier pour améliorer le cadre de vie, développer l'offre de services et maintenir le lien social ? Monsieur le ministre, le groupe UDI est attaché au rôle du maire dans la politique de la ville, à son rôle de proximité, et souhaite que son rôle soit conforté dans la gestion des moyens d'intervention dédiés à la politique de la ville.

Enfin, l'opacité de la politique de la ville s'explique aussi par les innombrables procédures administratives mises en place au fil des années. Les ministres qui se sont engagés à simplifier les procédures ont généralement été rattrapés par notre État tatillon, qui exige des présidents d'association, pour la plupart bénévoles, de multiplier les dossiers d'appels à projets, de justifier la moindre dépense en une multitude d'exemplaires, souvent différents, d'ailleurs, pour chaque financeur, transformant la politique de la ville en une machine à user. Aujourd'hui, une demande de financement pour une seule action dans le cadre d'un contrat urbain de cohésion sociale exige de produire à deux reprises dans l'année pas moins de cinq dossiers d'une vingtaine de pages, soit 200 pages, quel que soit le montant sollicité ! Simplifier les procédures est un objectif qu'il faut se fixer et qu'il est grand temps de concrétiser.

En conclusion, monsieur le ministre, la réforme de la politique de la ville lance un véritable défi au Gouvernement. Les vingt-sept mesures émises par le comité interministériel répondent globalement aux attentes des acteurs de la politique de la ville, qui sont impatients. Toutefois, nombre de ces mesures nécessitent des précisions.

Beaucoup d'interrogations demeurent quant aux modalités de financement des annonces intervenues : l'application de ces mesures se ferait, je cite, « à budget constant » et le lancement d'une « nouvelle génération d'opérations dès 2014 » ne s'appuie sur aucun chiffre précis. Les conditions de financement du programme national de rénovation urbaine, acte II, soulèvent également des questions. Il faudra attendre « avant fin 2013 », dit-on, le niveau d'engagement financier, et les modalités de financement et d'intervention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine seront revues à la même échéance. Le Gouvernement doit préciser au plus vite les modalités de l'effort consenti en faveur des quartiers, détailler les mesures appliquées et fixer un calendrier.

Monsieur le ministre, nous le savons tous ici, « nos quartiers ne sont pas qu'une priorité, ils sont une urgence ». Ils ont besoin d'un cap clairement défini, d'un nouveau souffle, d'une nouvelle dynamique fondée sur des engagements fiables, partagés et crédibles. Des engagements qui ne soient pas de vaines promesses, mais des engagements qui soient tenus et qui redonnent à nos quartiers, à ses habitants, un horizon meilleur.