Intervention de François Pupponi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux qu'à l'initiative du groupe UDI, nous puissions avoir ce débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine. Heureux, car en seulement dix mois, le Gouvernement, à travers vous-même, monsieur le ministre, a déjà un bilan riche de réalisations et de projets. Il m'est donné ici l'opportunité de revenir sur ces avancées pour nos concitoyens.

Jacqueline Maquet a rappelé ce qu'était l'engagement n° 27 du candidat François Hollande : « Je veux réinstaurer la justice dans tous nos territoires, en métropole comme en outre-mer. Je lancerai une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain, je les compléterai par des actions de cohésion sociale en lien avec les collectivités et les associations, et je maintiendrai les services publics dans nos banlieues. J'augmenterai les moyens, notamment scolaires, dans les zones qui en ont le plus besoin et je rétablirai une présence régulière des services de police au contact des habitants. » Force est de constater que la réalisation de cet engagement est déjà bien avancée.

Ainsi, dès votre arrivée, vous avez engagé une grande concertation nationale réunissant habitants des quartiers, élus, associations et personnalités qualifiées, et dont les travaux ont été présentés le 31 janvier dernier. À l'occasion du conseil interministériel des villes du 19 février 2013, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté, dans la lignée des recommandations de cette concertation, vingt-sept décisions pour engager le changement dans nos quartiers. Il s'agit tout d'abord de réaliser l'intégralité du programme national de rénovation urbaine, avec la sécurisation du financement de l'ANRU au-delà de 2013, ce qui a été acté dans la loi de finances alors que ce n'était pas le cas précédemment. Il s'agit aussi de préparer une nouvelle génération de projets de renouvellement à l'horizon de 2015, axée sur les territoires prioritaires. Ces nouveaux projets, inclus dans un probable PNRU 2, soutenus par l'ANRU, s'intégreront pleinement dans les nouveaux contrats de ville entre 2014 et 2020. Ils viendront répondre aux besoins non traités du PNRU 1 et seront prioritairement concentrés sur les quartiers les plus enclavés et les plus dégradés.

Le changement dans les quartiers, c'est aussi un engagement historique, que vous avez porté avec Marylise Lebranchu, pour un droit commun renforcé dans ces territoires en difficulté à travers la montée en puissance des mécanismes de péréquation. Jamais un effort national en matière de solidarité financière n'a été aussi important. En 2013, 210 millions d'euros supplémentaires sont consacrés au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, dit FPIC, 120 millions d'euros de plus à la DSU, 20 millions d'euros supplémentaires au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France et 25 millions d'euros de plus pour la DDU. Au final, 375 millions d'euros supplémentaires permettent aux communes les plus en difficulté d'apporter à leurs habitants les services publics et les autres services dont ils ont le plus besoin, et de mener les politiques sociales nécessaires.

Au sujet de la péréquation, vous m'avez fait l'honneur, monsieur le ministre, de me confier une mission visant à proposer une dotation spécifique à destination des territoires prioritaires de la politique de la ville. Il s'agirait d'engager une évolution de la dotation de développement urbain vers une dotation de politique de la ville, mécanisme qui s'articulerait avec la nouvelle organisation de la politique de la ville. En effet, vous avez amorcé un processus de rénovation de la géographie prioritaire afin de concentrer les moyens là où ils sont le plus nécessaire et d'y rendre plus cohérente et plus lisible l'action de l'État. Les nouveaux territoires prioritaires de la politique de la ville feront l'objet d'un contrat de ville unique et global, alliant État, collectivités territoriales et organismes sociaux, et seront inscrits sur la durée d'une mandature municipale. Ces contrats engageront des mécanismes de droit commun renforcé, notamment par cette nouvelle dotation de politique de la ville. Dans mon rapport, il s'agirait d'une dotation libre d'emploi, attribuée aux intercommunalités disposant de territoires prioritaires et basée sur des objectifs de réduction des inégalités et conditionnée à un renforcement des mécanismes de solidarité au sein de l'intercommunalité attributaire, une clause de revoyure permettant de faire le point à mi-contrat.

La mobilisation accrue des politiques de droit commun dans ces territoires passe également par un renforcement des synergies entre l'ensemble des ministères.

Ainsi, vous avez procédé avec le Premier ministre à la mise en place de conventions d'objectifs en faveur des quartiers populaires, qui précisent les engagements de chacun dans son domaine de compétences pour la période 2013-2015, en termes d'objectifs, de moyens mobilisés, d'adaptation qualitative des actions et méthodes, en particulier dans les champs de la jeunesse, du droit des femmes et, plus généralement, de la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Sur le front de l'emploi, priorité du Gouvernement, la mise en place des emplois d'avenir, prioritairement destinés aux jeunes peu qualifiés des quartiers populaires, constitue une avancée significative pour lutter contre le chômage de masse qui touche ces territoires. L'expérimentation des emplois francs, dès 2013, sur dix sites tests, laisse entrevoir le prochain étage de ce dispositif. Ce mécanisme, qui incite à la création d'emplois dans les quartiers prioritaires, à destination des populations de ces quartiers, sera vecteur de développement économique et de cohésion sociale pour ces territoires.

Enfin, vous avez lancé un processus de simplification du pilotage de la politique de la ville et d'amélioration de la gouvernance qui imposent une meilleure association des collectivités territoriales et le renforcement du Comité national des villes, d'une part, ainsi qu'un soutien renforcé aux associations et aux habitants qui s'engagent dans nos quartiers, d'autre part.

Monsieur le ministre, en seulement dix mois, le Gouvernement a enclenché une réelle mutation de la politique de la ville et de la rénovation urbaine vers une plus grande cohérence, une plus grande lisibilité, des moyens renforcés et surtout vers une plus grande justice entre tous les territoires de métropole et d'outre-mer.

Mais maintenant, monsieur le ministre, le plus dur mais aussi le plus excitant commence, si je puis me permettre de le dire de cette manière.

Ces contrats de ville devront être négociés dans chaque territoire avec les difficultés et les tensions naturelles que cela implique. Mais quelle fantastique respiration démocratique que ce dispositif qui associera, pour la première fois, élus locaux, État, associations et habitants dans la définition d'un bilan local, des politiques indispensables et des objectifs à atteindre sur chaque territoire afin de lutter contre les inégalités.

Ces contrats seront un fort vecteur de cohésion sociale et de coalition des acteurs de la politique de la ville vers cet objectif d'égalité et de justice territoriale.

Je suis impatient, monsieur le ministre, de mener ce travail sur mon territoire et vous savez pouvoir compter sur tous les élus du groupe socialiste pour mener cette mission à bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)