Intervention de François Lamy

Ce sera aussi le bon échelon pour parler des politiques de peuplement et, entre autres, de l'attribution de logements.

Je précise par ailleurs, pour répondre à M. Jean-Luc Laurent, que les périmètres en Île-de-France ne sont pas adaptés. Si l'on raisonne uniquement en s'appuyant sur la communauté d'agglomération Clichy-sous-Bois Montfermeil ou sur le groupement d'intérêt public de Grigny et Viry-Châtillon, pour faire référence à mon département d'origine, on ne réglera pas le problème. C'est pourquoi je proposerai que le préfet de région, que l'État, en lien, bien entendu, avec les élus locaux, en lien, aussi, peut-être, avec les contrats de développement territoriaux tels qu'ils ont été définis par le Grand Paris, définisse des périmètres plus larges en Île-de-France, de façon à ce que les solidarités locales s'expriment là où les intercommunalités se sont souvent construites par opposition à la collectivité d'à côté.

Je sais que lever le droit commun sera difficile car, derrière les ministres, il y a aussi les administrations centrales et les administrations déconcentrées, il y a les habitudes et les méthodes de travail, il y a tout un logiciel d'organisation qu'il est impératif de changer. Mais, face à l'urgence, qui était déjà bien réelle lors de la réforme avortée de 2009, nous avons le devoir collectif de ne plus reculer. Il faut donc sauter le pas.

Je veux maintenant parler de la nouvelle géographie prioritaire, dont je sais qu'elle suscite beaucoup d'interrogations, voire quelques inquiétudes.

Elle sera objective et lisible, comme l'ont souhaité ceux qui ont participé à la concertation nationale que j'ai clôturée au mois de janvier dernier. Elle procède d'un souci de justice auquel le choix d'une nouvelle méthode statistique, le carroyage, et un critère social central, la part de population à bas revenus – certainement la part de population dont les revenus sont inférieurs à 60 % du revenu médian –, permettront de répondre. Des critères plus adaptés aux spécificités locales, notamment celles des outre-mer, s'y ajouteront. Avec cette nouvelle carte prioritaire, partout où sur le territoire national il y aura des concentrations spatiales de pauvreté, et donc des difficultés sociales, économiques et urbaines, partout, l'État répondra présent par les crédits de la politique de la ville et la levée du droit commun. Cette nouvelle méthode ne laissera pas de place au doute, et permettra aussi de rappeler à certains que l'objectif d'un quartier n'est pas d'être en politique de la ville, mais bien d'en sortir. À ce propos, je veux souligner le courage du maire de Montigny-le-Bretonneux, qui vient de m'écrire pour demander que sa commune sorte de la géographie prioritaire, puisqu'il considère que sa politique y a permis une amélioration de la situation.

Je l'affirme : reconcentrer, ce n'est pas renoncer.

Le saupoudrage permis par l'extension contractuelle des CUCS de 2006 a perverti l'effet de levier justement recherché par la politique de la ville. De 1 500 quartiers avant cette date, nous sommes passés à près de 2 500 aujourd'hui, avec un budget moindre. Il s'agit donc d'une réforme commandée non pas par la restriction budgétaire mais bien par le souci de redonner toute son ambition à la politique de la ville.

J'ajoute, à l'intention de M. Bénisti, que cette réforme avait déjà été envisagée en 2009. Je tiens à votre disposition l'ensemble des rapports et leurs conclusions, notamment le rapport de M. Hamel.