Intervention de Catherine Lemorton

Après la discussion de la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour de cette réunion, nous procéderons à un bref échange de vues consécutivement à la lettre, qui vous est distribuée, de M. Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique, sur les états généraux qu'il envisage d'organiser à propos de l'assistance médicale à la procréation. La consultation de notre commission fait suite à un article de la loi de bioéthique du 7 juillet 2011, introduit par un amendement de Jean Leonetti.

Nous en venons à l'examen de la proposition de loi n° 473, adoptée par le Sénat, qui traite d'une question très longuement débattue au sein de la commission spéciale chargée d'examiner, en 2011, ce qui allait devenir la troisième loi de bioéthique.