Intervention de Catherine Lemorton

Votre groupe parlementaire, madame la rapporteure, a bien fait de s'emparer d'un sujet sur lequel la France accuse un important retard. On ne saurait, à la fois, déplorer que notre industrie pharmaceutique soit à la traîne dans certaines recherches et interdire ce qui se pratique dans d'autres pays de façon encadrée. Ce texte est très attendu des chercheurs, du public comme du privé.

M. Alfred Spira nous a indiqué, lorsque nous l'avons auditionné sur son rapport sur les troubles de la fertilité, que « la recherche en reproduction et troubles de la fertilité humaine est assez bien développée en France » mais que « des obstacles n'en demeurent pas moins : tout d'abord le régime actuel d'interdiction des recherches sur l'embryon assortie de dérogations nourrit la suspicion sur ces recherches, en tout cas décourage les équipes au vu des difficultés administratives et réglementaires à surmonter. Trop peu de chercheurs français travaillent sur le sujet. Ce serait pourtant indispensable pour mieux connaître les mécanismes du développement embryonnaire et in fine améliorer les techniques d'assistance médicale à la procréation », ce qui signifie améliorer le taux de réussite des projets parentaux quand ils ont recours à la procréation médicalement assistée.

Entendu le même jour par notre commission, M. Dominique Royère, professeur à l'université de Tours et biologiste à l'Agence de la biomédecine, a indiqué que 17 % des 171 000 embryons cryoconservés, soit environ 30 000, ne font plus l'objet d'un projet parental. La moitié des couples accepte que leurs embryons soient donnés à un autre couple, infertile, et l'autre moitié qu'ils soient confiés à la recherche. Il nous faut tenir compte des aspirations de ces couples et améliorer les chances de réussite des projets parentaux.